CONDITIONS D'UTILISATION, MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. Objet & Présentation

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l., domiciliée au
11 chemin Coustet
64420 ANDOINS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 45284410300054
avec le N° TVA intracommunautaire : FR82452844103
dont le numéro de téléphone est +33 9 75 22 53 10
dont le Directeur de la publication et de la rédaction est Cyril Flye Sainte Marie
exploite le site internet Aerobreak.com qui a pour objet la vente en ligne de produits en relation avec l'aviation légère.

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site Aerobreak.com l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "hacking" (piratage informatique), ni "spamming" (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires qui ne l'ont pas sollicité).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur Internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 4. Accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures.
L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l.
La connexion et la navigation sur le site Aerobreak.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou comunautaires existants ou à venir.

Article 5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- susprendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6. Services réservés aux utilisateurs inscrits

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Aerobreak.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernantafin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Toute communication réalisée par l'éditeur et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après désigné "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Le gestionnaire du site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6.1 Désinscription

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en utilisant le formulaire de contact du site.
Toute désinscription du site sera effective après traitement du gestionnaire du site, dans un délai de 3 jours.

6.2 Supression de l'espace personnel a l'initiative de l'editeur du site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
-Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site;
-Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site;
-Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins 36 mois.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourra entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

Article 7. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 11 chemin de Coustet 64420 Andoins France
Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Article 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des programmes et données de Aerobreak.com, tel que les contenus textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents, sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon Au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignée comme libre de droit sur le site.

Article 9. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Aerobreak.com:
en utilisant le formulaire de contact.

Données personnelles collectées

Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site Aerobreak.com
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. qui en est le responsable de traitement.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et d'assurer le suivi commercial qui en découle.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Durée de conservations des données personnelles

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archive, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les cookies utilisés pour la navigation sur le site ont les durées de vie d'un an.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Aerobreak.com sont uniquement destinées à l'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Le serveur d’hébergement du site est situé en France, au sein de l'Union Européenne.
L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

Article 10. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Aerobreak.com.

Les Cookies

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Aerobreak.com. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Aerobreak.com permettent l'accès à certaines fonctionnalités et services du site. Les personnes connectées au site Aerobreak.com peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, Aerobreak.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Aerobreak.com peut se révéler altéré, voire impossible.

Les cookies qui peuvent être utilisés servent à :
- L'accès privé des internautes ayant créé un compte : Lorsque l'internaute s'identifie un cookie est stocké sur son terminal, et est effacé lorsqu'il se déconnecte.
- La boutique : lorsque l'internaute met un produit au panier, un cookie est utilisé pour le garder en mémoire.
- Les biens immobiliers : lorsque l'internaute mets un bien dans sa sélection, un cookie est utilisé pour le garder en mémoire.
- Site multilingue : Lorsque l'internaute sélectionne une autre langue que celle utilisée par défaut sur le site, un cookie est utilisé pour garder en mémoire la langue choisie.
- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.

S’opposer à l’enregistrement de cookies

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :
Refuser les cookies
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
- Internet Explorer :
1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies concernant le site et supprimez-les
6. Cliquez deux fois sur ok

- Firefox :
1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

- Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

- Safari :
1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

- Netscape Navigator 9.0 :
1. Choisir le menu Tools, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
3. Décocher Accept cookies from sites.

- Pour Opéra :
1. Choisir Menu, puis Réglages.
2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Article 11. Responsabilité

L’éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
-En cas de problématique ou défaillance technique, informatique ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
-Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dument connaissance à l'égard de traitements de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées.
L'utilisateur est responsable:
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Liens vers des sites tiers

Le site Aerobreak.com peut contenir des liens hypertexte pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle malgré les vérification préalable et régulière, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

Dommages

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

Préjudices

L'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Aerobreak.com.

Article 12 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Aerobreak.com et a la navigation sur Aerobreak.com.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site Aerobreak.com est édité par le vendeur, SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAUdont le siège social est situé à l'adresse suivante: 11 chemin Coustet 64420 ANDOINS.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Aerobreak.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de bien et produit.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. CATALOGUE ou BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit aux clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Article 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment les publier en ligne.
Seul s'appliqueront les tarifs en vigueur indiquer au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (€) ainsi qu'en dollars américain (USD) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ses taxes sera automatiquement répercuter sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxe ou contribution, notamment environnemental, venaient à être créees ou modifiées, en hausse comment en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison sont indiqués avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix est la description des produits.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur peut intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

Article 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1.PAIEMENT

Le client a effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la Somme contestée:
Par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant aux clients des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisé, la confirmation de la réception du bon de commande.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet avant la livraison :
Par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client coordonnées suivantes:
Par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.

Article 5. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuves de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commande et paiement intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce au registre informatisé, conservé dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve;

Article 7. MODE DE PAIEMENT

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

Article 8. LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient pour toutes les commandes dans les délais suivants :
Livraison Standard: 8-10 jours ouvrés après traitement de la commande qui peut prendre 1-2 jours.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommages du colis par les services de livraison.

Article 8.1 RETARD DE LIVRAISON ET DENONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette dénonciation du contrat doit être adressée par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 8.2. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formulera une réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 8.3. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes:
Produits retournés dans un parfait état par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande à l'adresse suivante:
SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l., 11 chemin Coustet 64420 ANDOINS.
Toute réclamation au retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9. INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées par lui dans les 30 jours au plus tard de leur versement ou à l'échange du produit.

Article 10. DROIT DE RETRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation est de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation par voie de messagerie en utilisant le formulaire à l'adresse https://shop.aerobreak.com/contact.php.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer où restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacte et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intacts et en état de vente.

Certains produits, en raison de leurs qualités intrinsèques, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
- tout produit sur-mesure ;

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens et Services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Dans ce cas, le Client renonce à son droit de rétractation sans réserve, dès lors qu'il passe commande d'un tel produit ou service.

- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
- tout produit périssable ;
etc.

Article 11. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d'un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPTETENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article 14. LITIGE, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

SOLUTIONS DEVELOPPEMENT MEDIA s.a.r.l. / Aerobreak.com le 01/01/2021